Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente en ligne des produits par RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch est exclusivement régie par les Conditions Générales suivantes:

1. Validité des Conditions Générales de Vente

En passant commande, tout client accepte implicitement ces Conditions Générales de Vente.

 

2. Prix et modalités de paiement

RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch vend ses produits aux prix et conditions indiqués dans « la liste des prix » en vigueur au moment de la livraison, toute modification dès la commande étant ainsi réservée.

Les frais d'emballage et de livraison sont facturés en fonction du poids par envoi, selon les tarifs postaux en vigueur.

Les prix s'entendent TVA comprise selon les taux en vigueur.

- Le paiement s'opère de 3 façons à choix :
Carte de crédit (Visa, Mastercar, American express, Postfinance)

- Facture (par le prestataire SwissBilling)

 

3. Commande et confirmation

Toute commande est passée par email.

Le contrat de vente est conclu quand RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch, a confirmé la commande par voie électronique.

Cette confirmation indique les produits qui seront livrés, la date de livraison indicative ainsi que le prix total (TVA, frais de traitement et de livraison compris).

Une commande confirmée par RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch ne peut plus être annulée.

RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles si certains produits n'étaient pas disponibles.

En passant commande, tout client atteste être âgé de 18 ans ou plus.

 

4. Livraison

La livraison est limitée à la Suisse et le Liechtenstein.

La date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande n'a qu'une valeur indicative. Par conséquent, un retard éventuel de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commande ni à dommages-intérêts.

La livraison intervient à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

 

5. Transfert des risques

Les risques de dommages à la marchandise ou de perte passent au client au moment de la livraison, sans qu'importe si le client est présent pour sa réception.

Dans ce cas, les produits sont déposés devant la porte.

RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch s'engage à respecter la chaîne du froid jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse indiquée par le client. Dès ce moment, la responsabilité incombe exclusivement au client sans qu'importe s'il est ou non présent lors de la livraison.

 

6. Acceptation de la livraison

Le client est tenu de signaler immédiatement à RSH Quality Food Concept SA par courrier électronique si un produit livré est défectueux. En pareil cas, la marchandise doit être retournée à RSH Quality Food Concept SA à la charge de cette dernière. Une note de crédit sera établie en faveur du client.

 

7. Garantie

La date limite de consommation est indiquée sur toute denrée périssable.

 

8. Autres dispositions

RSH Quality Food Concept SA à travers le site RSH-Epicerie-Fine.ch peut modifier unilatéralement et en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente.

Les données indispensables à l'exécution de la commande seront enregistrées et, si nécessaire, communiquées uniquement aux entreprises associées dans le cadre du bon déroulement de la commande. Toutes les données privées seront naturellement traitées confidentiellement.

 

9. Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse des obligations, à l'exclusion des conventions internationales, dont la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises.

Le for judiciaire exclusif est au siège social de RSH Quality Food Concept SA, à Crissier, en Suisse.

 

10. Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).